BASSIGNOT Etienne, LAMBERT Antide et PILLOT Nicolas, adjudicataires associés pour la construction de l'auditoire et des prisons de Baume-les-Dames

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

BASSIGNOT Etienne, LAMBERT Antide et PILLOT Nicolas, adjudicataires associés pour la construction de l'auditoire et des prisons de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

15B282

Date

5 novembre et 20 décembre 1781

Présentation du contenu

Liquidation des comptes de la société, sentences d'arbitrage.

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