an XI-1962
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Chemin vicinal n°2, d’Étouvans à Écot, élargissement : plan des parcelles à exproprier, jugement d’expropriation (1851-1852) ; projet de rectification entre le cimetière et les champs de la Roche : plan, description et évaluation sommaire, profil en long, arrêté préfectoral, procès-verbal d’enquête.
Documents en relation
Voir emprunt et imposition extraordinaire pour rectification en EAC5846L10
Voir achats de terrains pour travaux de voirie en EAC5848N1
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