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Archives communales déposées d'Arguel

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Archives communales déposées d'Arguel

Date

1701-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC3390N2

Date

1873-1876

Présentation du contenu

Soumission au régime forestier : décret du ministère des Finances, décret du Président de la République.

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