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258AE Direction départementale des finances publiques

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Cote/Cotes extrêmes

258AE1-7

Date

2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

178,01 Mo

Origine

Service producteur : Direction départementale des finances publiques

Service versant : Direction générale des finances publiques. Service de la gestion fiscale. Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/10/2016

Présentation du contenu

Versement des données brutes constituant la matrice cadastrale numérique pour l'année 2004, telle que transmise par la direction générale des finances publiques.

Ces données ont été versées dans le SAE pour archivage en complément du bordereau 2388W.

Cote/Cotes extrêmes

258AE/1-258AE/7

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

cad_2004_250_FPDL

Cote/Cotes extrêmes

258AE/4

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable