Bureau de bienfaisance

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

Q Assistance et prévoyance

Bureau de bienfaisance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5483Q1

Date

an XIII-1937

Présentation du contenu

Délibérations (1806-1808). Contentieux contre le Sieur Sauvageot (an XIII). Commission administrative, nomination des membres (1874-1937).

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