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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 887-910

Cote/Cotes extrêmes

1946W17

Présentation du contenu

Arcey. - Propriété de la société immobilière du C.R.L. lieud-dit "Chat pendu" (15-11-1967).

Pouilley-les-Vignes. - Propriété de Mme Joliot, épouse Dumont, lieu-dit "Prés du Ris" (24-11-1967).

Champvans-les-Moulins. - Propriété de M. Butheret (pas d'arrêté).

Morteau. - Propriété de M. Michel Cuenot, lieu-dit "Tartre Marie" (14-12-1967, 23-11-1971).

Baume-les-Dames. - Propriété de la SARL Boillot "lieu-dit les Promenades" (19-12-1967).

Audincourt. - Propriété des héritiers Koehly, lieu-dit "Prés des Cantons" (28-12-1967).

Thise. - Lotissement communal, lieu-dit "le Coutelot et le Grand Cotard (17-01-1968, 1906-1969).

Vieux-Charmont. - Propriété Consorts Brodhad, Duprat (15-01-1968).

Pontarlier. - Propriété Lambelet Louis, lieu-dit "A. Baumont, Courtes Rayes (09-01-1968).

Bonnétage. - Lotissement communal, lieu-dit "Finage de Grand Communal" (23-01-1968).

Saône. - Propriété de Mme Gigon Juliette, lieu-dit "La Gilleroye" (17-01-1968).

Nommay. - Lotissement communal (06-02-1968, 23-11-1979).

Bretonvillers. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (09-02-1968, 02-06-1969).

Bethoncourt. - Propriété société immobilière C.R.L., lieu-dit "Champ Vallon" (07-02-1968).

Dampierre-les-Bois. - Propriété société immobilière C.R.L., lieu-dit "Au Village" (13-02-1968, 08-10-1969).

Valentigney. - Lieu-dit "Les Arbres du Pasquier" (29-02-1968, 19-12-1978).

Montfaucon. - Propriété des époux Cuche-Sage, lieu-dit "Combes aux Biches" (05-03-1968).

Bethoncourt. - Lieu-dit "Pastecouade" (06-03-1968).

Mamirolle. - Lotissement communal, lieu-dit "sur Vesson" (06-03-1968,02-12-1983).

Montfaucon. - Propriétés des époux Pointurier-Laithier, lieu-dit "champ Liaudot" (26-03-1968, 13-03-1970).

Mamirolle. - Propriété des époux Balanche-Bigonville (06-03-1968n 02-12-1983).

Seloncourt. - Lieu-dit "Sous le Coteau au Clerc" 06-03-1968).