1773-1944
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Créances, déclarations (1794-1804). Droit de créance sur un immeuble, litige (1850). Successions, partage des biens de George Duroy (1809) ; liquidation et partage des biens de Marie Anne Helle (1850) ; adjudication judiciaire de la maison de Georges Parrot (1906).
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