Installation des juges

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Installation des juges

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1

Date

1857-1953

Présentation du contenu

Registre des actes importants : installations des juges de paix. Certains sont sur feuilles volantes.

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