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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

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BBP Bailliage de Baume-les-Dames

Date

1588-an IV

Mode de classement

Classement thématique et chronologique sous chacun de ces thèmes.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès criminels

Cote/Cotes extrêmes

BBP8073-8968

Date

1612-1791

Substitutions

Cote/Cotes extrêmes

BBP8857

Date

1740-1791

Présentation du contenu

Du 13 juin 1740 au 4 février 1791

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