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2131W Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

2131W1-35

Date

1979-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,50 m.l.

Origine

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / Service régional de l'économie agricole, des territoires et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2131W26-28

Date

1984-1997

Convention régionale, mise en place et application

Cote/Cotes extrêmes

2131W26

Date

1989-1993

Présentation du contenu

Convention quadripartite comprenant l’État, le Conseil régional de Franche-Comté, les Conseils généraux et le Centre régional interprofessionnel d’économie laitière(CRIEL), qui fixe le cadre d’intervention en matière de cessation d’activité laitière et de restructuration de la production.
Convention et avenants, instructions, rapports, bilans, tableaux statistiques et états de crédits, coupures de presse, correspondance.