2013 W1-187
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 1er juillet 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Pour chaque établissement on trouve une partie « fonctionnement général et activité » qui renferme des documents relatifs au contrôle sanitaire de chaque abattoir, à la taxe d’abattage et d’usage, au recrutement et à la rémunération de vétérinaires, au règlement propre à chaque établissement et à son agrément.
Les types de documents présents sont les suivants : rapports d’information, rapports d’inspection, délibérations des conseils municipaux, arrêtés municipaux, fiches d’enquête, résultats d’analyses, correspondance.
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Présentation du contenu
Demande d’autorisation de transfert et d’exploiter.
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