Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.

Versement effectué le 22 janvier 1973.

Annexe nominative   consultable uniquement sur dérogation.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Le registre des arrêts n'étant pas versé aux Archives départementales du Doubs (voir Archives départementales du Jura 341 W 338-339), il n'y a donc pas de numérotation des décisions, le classement suit l'ordre alphabétique des noms des parties par ordre chronologique des audiences.