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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-63

Date

an XI-1959

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1

Date

1830-1959

Présentation du contenu

Circulaires, arrêtés, instructions, correspondance

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