4U14/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal des décisions du jury d'expropriation et ordonnance d'exécution du juge de paix, magistrat directeur du jury spécial chargé de fixer le montant des indemnités dues aux propriétaires expropriés par l'administration.
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