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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Taxes sur les chiens : registres de déclarations (1855-1872), rôles (1866-1919 ; lacunes : 1883-1888, 1910-1918). Prestations vicinales : rôles (1868-1906 ; voir aussi EAC 5442 O 2 : service vicinal), extraits des rôles concernant ceux qui ont déclaré vouloir payer en nature (1867, 1875). Taxes sur les voitures, chevaux, mules et mulets et vélocipèdes : registres de déclarations (1898-1907, 1909), demande en décharge individuelle (1898).
Échantillonnage des rôles des prestations vicinales : ont été conservées les années se terminant par 0, 3, 5, 8 et les dates extrêmes.
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