Entre Vellerot et Salans

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Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

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Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Procédures pour délimitation et droits d’usage

Date

1418-1789

Entre Vellerot et Salans

Cote/Cotes extrêmes

EAC5739DD11

Date

1528-1537

Présentation du contenu

Droit de pâturage et champoyage : traité et sentence (1528 et 1537 [copies du XVIIIe siècle]).

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