Taxe des prestations

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Archives communales déposées de Malans

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Archives communales déposées de Malans

Date

1686-1922

Importance matérielle

0,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1798-1922

G Contributions, administrations financières

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC3278G2-EAC3278G4

Date

1845-1896

Taxe des prestations

Cote/Cotes extrêmes

EAC3278G3

Date

1868-1893

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Rôles.

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