1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Paiement des droits seigneuriaux et de la dîme, contestation quant au montant : inventaires des pièces produites par les parties, requêtes, assignations, comptes, jugement, actes en réponse, assignations, procès-verbaux.
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