Archives communales déposées de Vercel

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Date

1526-1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Foires et marchés

Cote/Cotes extrêmes

EAC2754F9

Date

1693-1897

Présentation du contenu

Dates des foires de communes du département : ordonnance royale (1817). Rétablissement par le roi des foires de Vercel (1693 [copie du XIXe s.]). Création d’une nouvelle foire et établissement à dates fixes des cinq foires dites « recriées » : délibération municipale (imprimé, 1872). Marché à grain, rétablissement et règlement : arrêtés municipaux (1834-1835). Bureau de pesage du marché public, nomination d’un préposé : arrêté préfectoral (1836). Places de bancs sur la place publique de Vercel, location : bail entre particuliers, résiliation (1881, 1884). Marché des porcs gras, transfert : délibération municipale (1874). Mercuriales : instructions (1817-1859). Halles, tarif à percevoir pour le poids des halles (1844, 1897), tarif pour le bétail et pour les bancs de la place (affiche cartonnée, 1897), tarif en vigueur au champ de foire de Baume pour le bétail (s. d. [XIXe siècle.])

Documents en relation

Subsistances : voir aussi en série D.
Mercuriales : voir aussi en série D.
Halles, poids des halles et champ de foire : voir aussi en séries M et N.