Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dates des foires de communes du département : ordonnance royale (1817). Rétablissement par le roi des foires de Vercel (1693 [copie du XIXe s.]). Création d’une nouvelle foire et établissement à dates fixes des cinq foires dites « recriées » : délibération municipale (imprimé, 1872). Marché à grain, rétablissement et règlement : arrêtés municipaux (1834-1835). Bureau de pesage du marché public, nomination d’un préposé : arrêté préfectoral (1836). Places de bancs sur la place publique de Vercel, location : bail entre particuliers, résiliation (1881, 1884). Marché des porcs gras, transfert : délibération municipale (1874). Mercuriales : instructions (1817-1859). Halles, tarif à percevoir pour le poids des halles (1844, 1897), tarif pour le bétail et pour les bancs de la place (affiche cartonnée, 1897), tarif en vigueur au champ de foire de Baume pour le bétail (s. d. [XIXe siècle.])
Documents en relation
Subsistances : voir aussi en série D.
Mercuriales : voir aussi en série D.
Halles, poids des halles et champ de foire : voir aussi en séries M et N.
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