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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Ferrières-le-Lac à Longevelle-sur-le-Doubs

Cote/Cotes extrêmes

1950W16

Présentation du contenu

FERRIERES-LE-LAC. - Aménagement du CD 201 (comprend également Damprichard) : DUP (arrêté du 19/06/81).
FONTAIN (+ Pugey et Arguel). - Projet de calibrage et de renforcement du CD 104 : DUP (arrêté du 10/03/81).
FONTAINE-LÈS-CLERVAL. - Aménagement du CD 25 : DUP (arrêté du 05/06/81).
FOURNET-BLANCHEROCHE. - Aménagement du CD 464 : DUP (arrêté du 05/03/81).
GRAND-COMBE-CHATELEU. - Alimentation électrique du lotissement « les Champ Bouchots » : établissement de servitudes (arrêté du 16/06/81).
GRANDFONTAINE. - Aménagement d’une zone artisanale : DUP (arrêté du 26/03/79), contentieux (jugement du 11/11/81).
LONGEVELLE-SUR-LE-DOUBS. - Acquisition de terrains en vue de la création d’un groupe scolaire : DUP (arrêté du 06/07/81).