XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Présentation du contenu
Plan réalisé à l'occasion d'un procès entre Louis de Gand de Mérode et Maximilien de Watteville, signé Pierre Louis Veliey arpenteur de Salins (copie de 1789).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Plan hors format : non communicable.
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