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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an VIII-1955

Echange de forêts et de terres entre M. Acarier et la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5402N3

Date

1827-1854

Présentation du contenu

Procès-verbal de reconnaissance, observations d’Acarier, arrêté présidentiel (1848) ; distraction du régime forestier des terres échangées : lettre du ministre des finances au préfet (1827), délibérations municipales (1849-1854), lettre du préfet au sous-préfet (1853), réponse de l’inspecteur des forêts au maire (1854), extrait de la matrice du cadastre (1854).