Taxe sur les chiens et rôles de prestations

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Archives communales déposées de Fessevillers

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Archives communales déposées de Fessevillers

Date

1708-1920

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Taxe sur les chiens et rôles de prestations

Cote/Cotes extrêmes

EAC4476G4

Date

1889-1891

Présentation du contenu

Rôle de la taxe sur les chiens (1890-1891), rôles de prestation (1889-1891).

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