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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N1-EAC5435N3

Date

1807-1908

Anticipations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N3

Date

1831-1894

Présentation du contenu

Procédure de récupération par la commune : procès-verbal d’abornement (1832) ; rachat des anticipations par les particuliers : délibération municipale (1833). Demande de construction de logements particuliers sur les communaux : délibérations municipales (1867-1894). Établissement d’un pont de grange : certificat de non-anticipation (1831).

Voir aussi EAC 5419 D 9 : contentieux et EAC 5442 O 4 : anticipations sur les chemins.