4U14 Justice de paix de Marchaux

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Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Cote/Cotes extrêmes

4U14/255-271

Date

an XI-1959

Conventions collectives de travail

Cote/Cotes extrêmes

4U14/270

Date

1936-1939

Présentation du contenu

Conventions collectives de travail, correspondance concernant les activités suivantes : groupe des industries métalliques, mécaniques et connexes de Doubs (1936), nouvelle convention révisée (1938), additif (1939) ; syndicat des ouvriers de l'industrie horlogère de Besançon (1936) ; syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du département du Doubs (1936), barême des salaires (1939).