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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

Succède à la direction de la population.

1020W

Cote/Cotes extrêmes

1020W9-48

Date

1966-1979

Importance matérielle

40 articles

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service enfance inadaptée

Modalités d'entrées

Versement du 28 novembre 1980.

Retraitement en 2020.

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Établissements de soins : réglementation, budgets.

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Instrument de recherche

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