1158W Tribunal d'Instance de Pontarlier

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1158W Tribunal d'Instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1158 W1-1158W107

Date

1941-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'Instance de Pontarlier

Origine

Tribunal d’Instance de Pontarlier (Justices de paix de l’ancien arrondissement de Pontarlier et du tribunal d’instance de Pontarlier)

Modalités d'entrées

Décembre 1987

Classées en 1988

Présentation du contenu

Répertoire numérique des justices de paix de l'ancien arrondissement de Pontarlier et du Tribunal d'Instance de Pontarlier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les cotes 1158W15 à 22 sont vacantes. Documents reclassés et intégrés en 4U16 : justice de paix de Montbenoît.
Les cotes 1158W37-78 sont vacantes. Documents reclassés et intégrés en 4U18, justice de paix de Mouthe et 4U21 justice de paix de Pontarlier.
Voir nouveau répertoire.