1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dette de la communauté : reconnaissance faite par l’échevin et les commis d’une somme de cent livres dues par la communauté de Saint-Colombe à Jean-Baptiste Claudet.
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