11J1-11J5
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Notes
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Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Acquisition de biens à Cessay par l'abbaye du Mont Sainte-Marie. Difficultés au sujet du droit de pâturage avec les habitants de Courvières, de Dompierre et de Frasne. Droits d'usage dans les bois de Chalamont.
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