Registres des avertissements en conciliation

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U22/4-5

Date

1858-1925

Registres des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U22/5

Date

1901-1920

Présentation du contenu

Lacunes : septembre 1906 - 1910

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