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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Canton du Chanois : procès-verbal de reconnaissance (1690). Règlement d’exploitation des bois communaux (1693-1710). Vente de bois (1735-1782). Exploitation des bois : reçu, autorisation (1738). Quart de réserve, remplacement : quittance (1740). Nouvelle assiette, demande des habitants de Bouclans (1749). Coupe ordinaire de l’assiette, affectation à la consommation des fours particuliers des habitants (1752). Autorisation faite à Pierre Bideaux de couper du bois pour la construction de sa maison (1754). Distribution des noyers communaux (1764). Bois laissé par le salpêtrier au bois des Pezottes, partage : délibération (1765). Vente du quart de réserve de la communauté, désignation de procureurs spéciaux (1768). Coupe au lieu dit Sur Brillin, partage entre Ambre et Bouclans (1770). Quart de réserve, demande de dérogation à la règle (1771). Nouvelle assiette, demande (1774). Désignation des bois à exploiter (1782). Interdiction de la coupe des futaies marquées (1782).
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