1764-1778

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BJS47 Justice seigneuriale de Franois

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BJS47 Justice seigneuriale de Franois

Cote/Cotes extrêmes

BJS47

Date

1709-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul puis de Besançon, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Seigneur : chapitre de l’abbaye St-Vincent de Besançon.

Registres des audiences

Date

1709-1778

1764-1778

Cote/Cotes extrêmes

BJS47/357

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