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2059W Présidence de l'Université

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Cote/Cotes extrêmes

2059W1-107

Date

1966-2005

Importance matérielle

10 mètres linéaires

Origine

Présidence de l'Université de Franche Comté
Secrétariat général

Modalités d'entrées

Versement effectué le 9 mai 2011

Cote/Cotes extrêmes

2059W15-99

Date

1966-2005

Cote/Cotes extrêmes

2059W91-99

Date

1974-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement exhaustif des dossiers.

Contentieux pénal.

Cote/Cotes extrêmes

2059W99

Date

1985-2001

Présentation du contenu

Dossiers individuels d’affaires avec plaintes, mémoires, procès-verbaux de police, rapports d’expertise, pièces justificatives et jugements (quand l’affaire n’est pas classée sans suite par le Procureur).