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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Pierrefontaine-les-Varans

Cote/Cotes extrêmes

2362W10

Date

1990-2004

Présentation du contenu

Lotissement au lieu-dit « Sous la Monnechaux » (arrêté du 06/10/1990). Lotissement au lieu-dit « Au cray «  (arrêté du 16/05/1991). Lotissement Ciglia Pierre (arrêté du 07/08/1996). Lotissement les « Mortures » (arrêtés du 26/07/2000 et du 25/06/2003). Lotissement « Sous la Caubonnotte » (arrêtés du 22/07/2002, du 25/03/2003 et du 20/02/2004).