1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Règlement du parcours et du pâturage du bétail. Mendicité.
Documents en relation
Sur la mendicité : voir EAC5149O4.
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