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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274-414

Date

an X-1959

Répertoires de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U17/274

Date

an XII-1814

Présentation du contenu

Lacune pour l'année 1810.

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