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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1306-1320

Date

1614-1772

Présentation du contenu

Outre des titres épars, les documents classés ci-dessous comprennent deux lots de pièces anciennement cotées : l'un, des papiers de la succession de la Veuve Rochet, qui comprenaient à l'origine 23 cotes (voir mention de l'inventaire de ces papiers, au 12 août 1760, parmi les pièces composant l'article15B1320) ; l'autre, des papiers de la succession de Vieille (voir aussi 15B1316).

Mode de classement

Les cotes anciennes (souvent composées, chacune, de plusieurs pièces numérotées) n'ont pas été démembrées. Toutefois, elles n'ont pas été maintenues dans leur ordre ancien de succession, afin de pouvoir les répartir sous les rubriques habituelles de ce répertoire, en fonction de leurs contenus respectifs, généralement homogène.

Documents en relation

Voir aussi : 7E3555.

Procédures et pièces jointes

Cote/Cotes extrêmes

15B1316

Date

1672-1772

Présentation du contenu

Titres de Cl. Rochet.
Formalités relatives à l'exercice de son métier : certificats, requêtes et arrêts pour être admis comme imprimeur - libraire - relieur à Besançon, en remplacement de feu Nicolas Couché (1690-1700), puis imprimeur de la cité, en remplacement de feu Jean-Gabriel Benoist (1694-1703) ; envoi en possession de la charge d'imprimeur du roi (1720).
Procès contre : J.-Fr. Flocard, procureur au bailliage de Salins (pour détournement de factum, 1710) ; Fr.-J. Daclin, puis sa veuve, pour contraventions aux traités de sociétés conclus entre eux en 1720-1721 (privilège d'impression pour le diocèse, partage du logement, redditions des comptes, exploitation de la papeterie de Baume) (1722-1741).
Titres de la veuve Rochet.

Formalités et litiges avec la veuve Daclin au sujet de la dissolution et de la liquidation financière de la société Rochet-Daclin (1744-1758, pièces jointes 1717-1728) ; procès avec la veuve Daclin et son fils, Claude-Joseph, pour la dévolution du privilège d'imprimeur du roi, vacant par le décès de Cl. Rochet (1744-1747), et pièces jointes (certificat de commerce à Briançon concernant Jean Belon, 1672 ; procédures engagées par Fr.-J. Daclin pour obtenir la succession d'Alibert (1719), puis Fr. Gauthier (1733), comme imprimeur à Besançon). Procès en matière de recouvrement de créances contre Sette, marchand de papier à Lyon (1747), et Agniel et Ferroux, marchands à Besançon (1748). Procès contre Anne-Thérèse Marchand, de Besançon, au sujet d'un legs de Cl. Rochet (1749).
Titres de J.-A. Vieille.
Procès contre J.-B. Guillaume, à propos de l'impression de l' Histoire généalogique des anciens sires de Salins (1757, pièce jointe, 1755). La veuve Daclin et son fils contre les héritiers Vieille, pour user de papiers dépendant de sa succession (1767-1772).

Documents en relation

Voir aussi : 15B1311-1312, 15B1314-1316 et 15B1319.