Procès contre Claude Maître Hugues (1640) ; procès opposant les échevins Jehan Chifflet et Guillaume Vouge à Edme Lambert (1640) ; procès contre François Poncet Lambert (1640) ; procès contre Claude Guignet (1640-1647) ; procès contre Claude Phisalix et Claudine Barthon (1641) ; procès contre Jehan Chifflet (1641) ; procès opposant Mouthier, Lods, Hautepierre et Châtelet à Jean-Claude Vielle, prieur de Bonnevaux et curé de Mouthier (1642) ; procès contre Claude Brutillot (1643-1647) ; procès contre Claude et Jacques François de Menoux de Mouthier (1645) ; procès contre Jean-Baptiste Charovigney (1650) ; procès contre Claude Donier de Pontarlier (1660) ; procès contre Pierre Gainon de Mouthier (1679) ; procès contre Jehan Cachoz (1680) ; procès contre Mathias Maufroy (1680) ; procès contre François Briet (1681) ; procès contre Claudine Phisalix (veuve d'Antoine Moine) et Anne Guignet (femme de Nicolas Moine), (1681-1682) ; procès contre Simone Estevenet (veuve de Claude Bonsoiteur) et Huguette Bonsoiteur, sa fille (1683) ; procès contre Bonaventure et Claude Dubouclez (1684) ; procès contre Claude Laurent Billefoz (1688) ; procès contre Pierre Pavillard (1697) ; procès contre Laurent Parrod de Mouthier (1699)