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BJS5 Justice seigneuriale d'Arguel

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Date

1735-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey puis de Besançon (après 1676).
Seigneur : famille d’Isenghien.
Communautés : Arguel, Aveney, Beure, Fontain, Larnod.

Date

1711-1789

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Scellés. Inventaires. Ventes d'effets de successions. Tutelles et curatelles. Emancipations.

1767-1779

Cote/Cotes extrêmes

BJS5/251

Présentation du contenu

Avec un dossier de procédure criminelle (1778-1779)