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4U16 Justice de paix de Montbenoît

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Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-111

Date

1820-1956

Origine

Justice de paix de Montbenoît

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-83

Date

1820-1953

Cote/Cotes extrêmes

4U16/81-82

Date

1939-1948

Présentation du contenu

Actes déposés (règlements intérieurs, relevés sommaire des opérations de crédit agricole, listes des sociétaires, statuts de société, comptes-rendu assemblée générale)

1940-1948

Cote/Cotes extrêmes

4U16/82

Présentation du contenu

Caisse locale de crédit agricole mutuel, communes d'Arc-sous-Cicon, Gilley, Lièvremont, Montbenoît (1940-1948) ;

Sociétés coopératives agricoles de fromagerie de Bugny, la Chaux d'Arcon, Hauterive-la-Fresse, Lièvremont, la Longevelle, Maison-du-Bois, Ouhans, Ville-du-Pont (1946-1948)