1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Date
Présentation du contenu
Procès contre Courtetain
Documents en relation
Voir aussi EAC5740FF1.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit de pâturage pour les habitants de Vellerot
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