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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U19/325-335

Date

1905-1942

Présentation du contenu

Certificat médical, procès-verbal de déclaration d'accident du travail, transmission de pièces à la justice de paix.

Cote/Cotes extrêmes

4U19/334

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