Elections municipales

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

K - Élections et personnel

Élections

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536K1-EAC5536K2

Date

1816-1899

Elections municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536K2

Date

1816-1865

Présentation du contenu

Nomination du maire et de conseillers municipaux : arrêtés du préfet (1816, 1820, 1824). Renouvellement intégral du conseil municipal (1860, 1865).

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