1594-1926
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contribution patriotique : registre des déclarations des contribuables (1789). Contributions extraordinaires de 1813-1814 : arrêté préfectoral concernant le recouvrement (affiche imprimée), tarif (brouillon au dos de l’affiche) (1814). Impositions locales extraordinaires, vote : liste des trente plus imposés de la commune appelés à concourir au vote avec le conseil municipal (1870).
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