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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Débris de registres et extraits d’actes (1721-1783). Droits curiaux : traité entre Nicolas Pinot, prêtre, curé de Naisey, et Claude François de Pillot, seigneur de Naisey, à propos du four banal (1673) ; transaction entre l’abbé de Saint-Paul, Charles de Bauffremont, et Joseph Bernard, curé de Naisey, au sujet du verger de la cure (1688) ; autorisation donnée par l’archevêque de Besançon, le cardinal de Choiseul, au curé de Naisey, de faire la conférence avec les curés de Gonsans, Bouclans, Nancray, Mamirolle et l’Hôpital du Grosbois (1771). Liasse : 10 pièces papier.
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