1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Biographie ou Histoire
Afin de lutter contre la disette de bois, au XVIe siècle, la communauté des Grangettes décida de mettre certains cantons en banalité et « épargne de bois » : ainsi il était défendu d’y faire paître les bestiaux, d’y couper du bois et d’y faire passer charrettes et chevaux. Cette mesure englobait des propriétés particulières, ce qui ne manqua pas de provoquer plusieurs procès entre la communauté et les propriétaires.
Mode de classement
Un classement des différentes pièces par ordre chronologique a été adopté ci-dessous.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avis des représentants des communautés des Grangettes et d’Oye (1562). Droit de faire du bois d’épargne : mandement de sauvegarde pour les habitants des Grangettes et notification aux habitants d’Oye, du Petit Malpas et de Saint-Point (1563). Mise en épargne et banalité d’un terrain (1578). Procès contre des habitants d’Oye-et-Pallet, qui y ont coupé du bois et amené des chariots (1584-1586).
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