1428-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tabellion, gardes pour la police, les bois, la pêche et la chasse : demandes d'envoi en possession d'office (1781-1783). Délit dans les bois : assignation à comparaître (1721). Contravention à l'arrêt du parlement du 22 décembre 1772, concernant la fréquentation des cabarets : condamnation à l'amende (1778).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.