Route départementale d’Ornans à Salins

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

O - Travaux publics, voirie, régime des eaux

Route départementale d’Ornans à Salins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539O3

Date

1817-1818

Présentation du contenu

Participation matérielle de la commune aux travaux : lettres du préfet.

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