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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W27-30

Châtillon-le-Duc à Hérimoncourt

Cote/Cotes extrêmes

1950W28

Présentation du contenu

CHATILLON-LE-DUC. - Aménagement du carrefour formé par le chemin de la Grande Charrière et le CD 108 : cessibilité (arrêté du 19/10/83).
CHATILLON-LE-DUC et TALLENAY. - Calibrage du CD 300 : DUP (arrêté du 23/10/83).
DASLE. - Incorporation dans le domaine communal des stations d’épuration : DUP et cessibilité (arrêté du 31/03/83).
FRASNE. - Ouverture d‘une voie communale et construction de trottoirs entre la rue du moulin de Lotaud et l’avenue de la gare : DUP (arrêté du 10/01/83).
HÉRIMONCOURT. - Création d’une zone artisanale : DUP et cessibilité (arrêté du 20/12/83).