Maîche et SIVOM de Maîche

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

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2365W Sous-préfecture de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-22

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,40 m.l.

Origine

Sous-Préfecture de Montbéliard / Bureau de l'action territoriale et de la démocratie locale

Modalités d'entrées

Versement du 11 août 2016

Coopération intercommunale

Cote/Cotes extrêmes

2365W1-9

Date

1959-2003

Dossiers des établissements de coopération intercommunale (EPCI) dissous

Cote/Cotes extrêmes

2365W2-9

Date

1959-2012

Présentation du contenu

Sauf précision contraire, dossier contenant principalement les arrêtés et délibérations municipales relatives à la création, modification de périmètre ou de compétences et dissolution des EPCI.

Mode de classement

Classement dans l’ordre suivant : syndicats intercommunaux ; autres structures intercommunales ; classement par ordre alphabétique des communes-siège pour les syndicats.